Droit de la famille : communauté, successions, donation-partage et droit international privé successoral

• Mettre en place un processus adéquat et se poser les questions adéquates pour régler efficacement une succession
• Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
• Liquider une communauté et/ou une succession en appliquant les techniques liquidatives jusqu’au partage.
• Déterminer la loi applicable à la succession en présence d’un élément d’extranéité

La pratique des successions
Le règlement d'une succession étape par étape : aspects pratiques
Les actes notariés dans une succession
Processus pour régler efficacement une succession
L’option successorale
Le règlement d’une succession testamentaire
Le règlement d’une succession en présence d’un héritier incapable
La fiscalité successorale
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Liquidation et partage de communauté
La dissolution de la communauté
La composition du patrimoine commun
La composition des patrimoines propres
La gestion des biens
Liquidation de la communauté
Le partage de la communauté
La fiscalité de la dissolution de l’union

De la donation-partage simple à la donation-partage complexe
La donation-partage
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage au profit de certains enfants
La donation-partage à des héritiers non réservataires
La fiscalité de la donation-partage
 
Liquidation de successions
Canevas liquidatif du partage successoral
La liquidation des successions en présence de libéralités
La liquidation des successions en présence d’un conjoint survivant

Les successions internationales
Droit international privé : La loi applicable aux successions à partir du 17 août 2015
La fiscalité internationale

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