Divorces et libéralités entre vifs : initiation

 

• Distinguer les formes de divorce et connaître les différentes missions du notaire
• Mener à bien un dossier de divorce et effectuer les démarches adaptées selon le type de procédure
• Distinguer les différentes formes de libéralités entre vifs
• Adapter les clauses des actes et anticiper les conséquences d’une donation sur la succession du disposant
• Liquider les droits de mutation à titre gratuit

 

DIVORCE :
Les différents divorces et procédures
Le rôle du notaire
La pratique notariale du divorce
Les liquidations de communauté de d’indivision en matière de divorce

LIBERALITES ENTRE VIFS :
Les différentes formes de donation et de donation-partage
  Modalité des donations et donation-partage
  Les donations entre vifs
  Les donations-partages (simple, réincorporation de biens, cumulative, conjonctive, transgénérationnelle…)
Les clauses rédactionnelles
Fiscalité des libéralités entre vifs

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.