1. Accueil
  2. Je recherche
  3. Une formation
  4. Déterminer l’origine des marchandises - Origine non-préférentielle, origine préférentielle

Référence: 241209083F

/

Mise à jour le

Déterminer l’origine des marchandises - Origine non-préférentielle, origine préférentielle

BLANCHIER Consulting

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

3 sessions disponibles

Consulter

Objectifs

  • Maitriser les règles d’origine des marchandises et déclarer la bonne origine sur les différents justificatifs exigés à l'export. 
  • Comprendre et intégrer l’incidence de l’Origine sur le choix des flux industriels et s’organiser en interne.

Programme

Présentation du trio douanier : classement tarifaire, valeur, origine
• Contexte
• Incidence de la déclaration d’origine douanière

Déterminer l’origine
• Les règles d’origine non-préférentielle (droit commun)
• L’information sur le « made-in »
• Le certificat d’origine

Déterminer l’origine à des fins de préférences tarifaires
• Les différents accords préférentiels de l’Union européenne
• Les règles d’origine associées
• Les justificatifs d’origine : EUR1, EUR-MED, REX, etc.
• La particularité des unions douanières (notamment Turquie, ATR)
• Les autres accords préférentiels dans le monde
• La règles des cumuls

Le statut d’exportateur agrée Origine
• Intérêt
• Rédaction de la demande

Les outils
• Mettre en place une procédure, mode opératoire, sources d’informations
• Le RCO (renseignement contraignant sur l’origine.)
• Intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale.
• Optimiser les flux industriels et commerciaux
• L’origine et le certification OEA (opérateur économique agrée)

C’est à vous
• Travail de mise en œuvre sur le cas de l’entreprise

Mise en situation : étude d’une déclaration à long terme, d’un dossier de demande « Made in » ou exportateur agréé, au choix qui sera déterminé en début de session.

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

Attestation d'assiduité

Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1501 : Application des règles financières publiques Fiche métier - nouvel onglet
N1202 : Gestion des opérations de circulation internationale des marchandises Fiche métier - nouvel onglet

3 sessions : Déterminer l’origine des marchandises - Origine non-préférentielle, origine préférentielle

  • au

    Date limite d'inscription 10 décembre 2024

    BLANCHIER Consulting

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : La Tour-du-Pin (38)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 05 février 2025

    BLANCHIER Consulting

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : La Tour-du-Pin (38)

    Formation professionnelle

  • au

    Date limite d'inscription 10 avril 2025

    BLANCHIER Consulting

    Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

    • Commune : La Tour-du-Pin (38)

    Formation professionnelle