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Référence: 2208227F

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Mise à jour le

Déclarations douanières et documents d'accompagnement

Appréhender les formalités douanières

CCI Formation de l'Ain

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

Pour cette formation

2 sessions disponibles

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Objectifs

Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement.

Programme

1/ Documents d'accompagnement : présentation des différents documents, leur utilisation, leur caractère obligatoire ou non, les visas nécessaires
 - Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises 
 - Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI 
 - Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire 
 - Certificat d'inspection 
 - Liste de colisage 
 - Documents de transport (LTA, BL, CMR) 

2/ Documents douaniers 
 - Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA 
 - Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine 
 - Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant - Transit : NSTI, TIR

Certifications et métiers visés

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.

Résultats attendus

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Métier(s) correspondant(s)

Nom du métier Lien vers la fiche du métier
K1501 : Application des règles financières publiques Fiche métier - nouvel onglet

2 sessions : Déclarations douanières et documents d'accompagnement

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    • Commune : Bourg-en-Bresse (01)
    • Session terminée

    Formation professionnelle

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    CCI Formation de l'Ain

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