Déclarations douanières et documents d'accompagnement

• Acquérir les connaissances de base permettant de bien appréhender les formalités douanières à l'export et les documents d'accompagnement

• Factures commerciales export : mentions obligatoires et facultatives selon le pays de destination des marchandises
• Certificat d'origine, attestation de transport, attestation du fournisseur, EURI
• Etablissement du certificat sanitaire et phyto-sanitaire
• Certificat d'inspection
• Liste de colisage
• Documents de transport (LTA, BL, CMR)

• Modalités de dédouanement : déclaration DAU (EX), lieu de dépôt, simplifications, dématérialisation DELTA
• Notions d'origine, documents justificatifs, renseignements contraignants sur l'origine
• Nomenclature douanière, détermination, renseignement tarifaire contraignant
• Transit : NSTI, TIR

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