De la donation-partage simple à la donation-partage complexe

• Cerner et anticiper les effets liquidatifs des donations-partages lors de la succession du disposant
• Tenir compte des particularités immédiates de la donation-partage
• Mesurer les conséquences d’une donation-partage inégalitaire
• Liquider les droits de mutation à titre gratuit en présence ou non d’un partage pur et simple

La donation-partage 
La donation-partage conjonctive
La donation-partage cumulative
La donation-partage transgénérationnelle
La donation-partage inégalitaire
La donation-partage au profit de certains enfants
La donation-partage à des héritiers non réservataires
La fiscalité de la donation-partage

 

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