Les compétences à acquérir sont d’ordre juridique, méthodologique, organisationnel et technique en lien avec la mission à exercer auxquelles s’ajoute l’acquisition de savoir-faire professionnels généraux et particuliers selon la catégorie d’opération et la phase d’activité pour laquelle il sera missionné.
Compétences à acquérir :Cadre législatif et réglementaire :accéder aux textes législatifs et réglementaires nécessaires à l'exercice de la fonction de coordonnateur SPS et connaître les aspects juridiques liés à la mission (obligations, moyens, responsabilité civile et pénale du coordonnateur SPS) ;différencier la nature et la hiérarchie des réglementations liées au secteur d'activité et d'articuler ces réglementations entre elles ;utiliser les référentiels techniques du bâtiment et génie civil (normes, documents techniques unifiés, règles de l'art etc.) et de la prévention (recommandations CNAM, guides de bonnes pratiques...) ;intégrer les évolutions législatives et réglementaires dans sa pratique professionnelle. Cadre méthodologique, organisationnel et technique lié à cette fonction :positionner le rôle du coordonnateur SPS par rapport aux différents acteurs d'une opération de bâtiment ou de génie civil ;situer le rôle et les missions des intervenants dans l'acte de construire ainsi que les moyens, obligations de chacun de ces intervenants et leur responsabilité civile et pénale ;situer le rôle et les missions des intervenants institutionnels ;définir son rôle, ses missions et les moyens nécessaires à toutes les étapes de l'opération, et plus particulièrement lors des phases conception et réalisation de l'ouvrage ;conclure un contrat de mission (contenu de la mission, moyens financiers et organisationnels notamment quant aux relations avec les intervenants sur l'opération) ;s'approprier les documents et outils mis à sa disposition par la réglementation : déclaration préalable, registre journal, planning de chantier, dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage, plan général de coordination ou plan général simplifié de coordination et plan particulier de sécurité et de protection de la santé ;remplir les obligations légales du coordonnateur SPS, utiliser ces outils dans sa démarche de prévention ;organiser, de participer et d'animer une réunion. Exercice de la fonction de coordonnateur SPS :identifier avec anticipation et d'évaluer les risques professionnels
Programme
Module : cadre de la mission de coordination niveau 1
Le cadre législatif et réglementaire des opérations de bâtiment et de génie civil – les opérations devant faire l’objet de plans de prévention • Les missions et obligations des Coordonnateurs et des autres acteurs dans la Conception et la Réalisation d’un projet • Les partenaires institutionnels de la prévention • Le cadre de la mission • Les responsabilités en matière de sécurité et de protection de la santé des différents acteurs dans la prévention • La mise en commun des moyens • La conclusion du contrat de coordination • Les principes généraux de prévention • L’identification des risques liés aux opérations de bâtiment et de génie civil • Les co-activités successives et / ou simultanées • Les méthodes et outils d’analyse des risques pour le Coordonnateur • Coordonner les mesures de prévention • Le Plan Général Simplifié de Coordination (PGSC), et le Plan Général de Coordination • L’organisation, la participation et l’animation des réunions •
Certifications et métiers visés
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Résultats attendus
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Certification(s)
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Coordonnateur en matière de sécurité et de santé
2 sessions :
Coordonnateur en matière de sécurité et de santé - Conception et réalisation - Niveau 1
au
Socotec Formation
Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.