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Date limite d'inscription 19 septembre 2025
BTP.SERVICES
- Commune : Villeurbanne (69)
Référence: 251252061F
/Mise à jour le
CCAG et CCAP : utiliser au mieux les dispositions pour sécuriser les marchés
BTP.SERVICES
Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique
Objectifs
Identifier avec précision les obligations découlant du CCAG et du CCAP
Appliquer le CCAG travaux dans son chantier
Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
Eviter les fausses interprétations
Garantir la sécurité juridique
Appliquer le CCAG travaux dans son chantier
Appliquer le CCAP et apprécier les conséquences des clauses
Eviter les fausses interprétations
Garantir la sécurité juridique
Programme
Dispositions générales du CCAG actualisé
- Champs d’application : marchés publics, marchés privés
- Définition des documents contractuels dans le CCAG
- Obligations de confidentialité/ propriété
Analyse du CCAP
- Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG
- Les clauses abusives dans le CCAP
CCAG et gestion des marchés
- Les OS : nouvelle définition
- Fixation et prolongation des délais
- Ajournement et interruption des délais
- Pénalités de retard
- Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale
- Nouvelles obligations en matière de légalité du travail
CCAG et gestion financière des marchés publics
- Décomposition des prix
- Prix unitaire, prix forfaitaire
- Modalités de variations des prix
CCAG et réception de travaux – Contentieux
- Les opérations de réception
- Etablissement du DGD
- Mise en oeuvre des garanties
- Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à l’arbitrage
- Champs d’application : marchés publics, marchés privés
- Définition des documents contractuels dans le CCAG
- Obligations de confidentialité/ propriété
Analyse du CCAP
- Les dérogations apportées par le CCAP dans le CCAG
- Les clauses abusives dans le CCAP
CCAG et gestion des marchés
- Les OS : nouvelle définition
- Fixation et prolongation des délais
- Ajournement et interruption des délais
- Pénalités de retard
- Nouvelles obligations du titulaire en matière environnementale
- Nouvelles obligations en matière de légalité du travail
CCAG et gestion financière des marchés publics
- Décomposition des prix
- Prix unitaire, prix forfaitaire
- Modalités de variations des prix
CCAG et réception de travaux – Contentieux
- Les opérations de réception
- Etablissement du DGD
- Mise en oeuvre des garanties
- Gestion des réclamations : règlement amiable CCRA, recours à la conciliation et à l’arbitrage
Certifications et métiers visés
Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.
