Actions de formation dispensées aux créateurs et repreneurs d'entreprise - Trouver les statuts adaptés pour son projet d’installation

Cette formation a pour but d’acquérir les notions clés et maîtriser les outils nécessaires pour la réalisation d’un
projet agricole. S’approprier les notions de statut juridique, social, et fiscal et leurs conséquences afin d’être
capable de trouver le statut le plus approprié à soi et à son projet. Cette formation permet aux stagiaires de prendre
les décisions les plus avisées en matière de statut.

Séance n° 1
Objectifs pédagogiques de la séquence ou du module :
Différencier les trois définitions des statuts
Inter-connaissance des participants et de leurs projets.
Définitions de la notion d'activité agricole d'un point de vue social, fiscal et juridique. Point sur la notion de statuts en
agriculture.
Les méthodes utilisées s’attacheront à faire une place importante aux situations individuelles des participants et
seront le plus souvent le point de départ d’une réflexion collective ou d’un apport théorique. Réflexion individuelle,
apport méthodologique. Utilisation de méthodes participatives.
Apports théoriques: paper-board et documents support remis à chaque stagiaire. Échanges entre stagiaires et
formateurs. Réflexion individuelle et échange en groupe sur les situations particulières des stagiaires.

Séance n° 2
S’approprier la notion de statut juridique

Définition de l’entreprise agricole. Présentation des différents statuts juridiques pour chaque type de structure
d’exploitation (individuelle, société) et des conséquences des choix réalisés lors de la déclaration d’activité :
avantages et inconvénients de chaque situation particulière. Différence entre exploitant individuel et société
(avantages et inconvénients des sociétés, principales formes sociétaires...). Réflexion des stagiaires sur leur propre
situation : quel statut me semble le plus approprié.
Méthodes pédagogiques et moyens matériels :
Apports théoriques: paper-board et documents support remis à chaque stagiaire. Échanges entre stagiaires et
formateurs. Réflexion individuelle et échange en groupe sur les situations particulières des stagiaires.

Séance n° 3
S’approprier la notion de statut social

Définition des différents statuts sociaux agricoles : chef d'exploitation, conjoint collaborateur, cotisant solidaire...
(conditions d'affiliation, droits et devoirs)
Calcul de l’AMA
Explication et calcul des différentes cotisations
Réflexion des stagiaires sur leur propre situation : quel statut me semble le plus approprié.

Séance n° 4
Connaître les différents régimes fiscaux agricoles
Connaître les différents régimes de TVA
Comprendre leurs enjeux et leurs impacts
Apports théoriques sur les différents régimes fiscaux et leurs caractéristiques, leurs conditions d'éligibilité et leurs
enjeux sur l’impôt sur le revenu, les aides sociales et les cotisations sociales.
Définition de la TVA et sa signification. Présentation des différents régimes de TVA, leurs enjeux, avantages et
inconvénients.

Consulter le diplôme, titre ou certificat... délivrés en fin de formation ainsi que les métiers auxquels cette formation vous donne accès.