Référence: 231175508F

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Acquérir les bases de l'urbanisme

CCIT de l'Allier

Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience.

Cet organisme a obtenu la marque « Qualiopi » pour ses actions de formation par apprentissage.

Niveau de sortie : Sans Niveau spécifique

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4 sessions disponibles

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Objectifs

Acquérir les bases de la réglementation d’urbanisme

Programme

Introduction - historique
Les règles d’urbanisme : du national au très local
•    RNU – Règlement National d’Urbanisme
•    PGDU Les principes généraux du droit de l’urbanisme
•    SD Schéma Directeur – SCOT Schéma de Cohérence et d’Organisation du Territoire
•    POS Plan d’Occupation des Sols  - PLU Plan Local d’Urbanisme
 Les zones :
·         Urbaines
·         A Urbaniser
·         Naturelles
·         Agricoles
·         Spéciales : SPR, Zone de bruit, etc…
Les Autorisations d’urbanisme
·         CU Certificats d’Urbanisme
·         PC Permis de Construire
·         PA Permis d’Aménager
·         DP Déclaration Préalable
Documents d’urbanisme pour une transaction
·         PC Permis de Construire
·         DAT Déclaration d’Achèvement des Travaux
·         Conformité
·         DAACT
·         Non contestation
Découpage de parcelle
·         PA Permis d’Aménager
·         DP Déclaration Préalable
Transaction et secteur sauvegardé 
·         L’ABF : Architecte des Bâtiments de France
·         Travaux extérieurs – travaux intérieurs
Urbanisme et internet
·         2022 : digitalisation
·         Géoportail
Montluçon communauté
·         Projet de territoire
·         PLUHI
·         RLPI
·         SPR
 
 

Certifications et métiers visés

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4 sessions : Acquérir les bases de l'urbanisme

  • au

    CCIT de l'Allier

    Démarche qualitative d’accueil et d'accompagnement en formation des personnes en situation de handicap

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    • Commune : Montluçon (03)

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    • Commune : Vichy (03)

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    • Session terminée

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    • Commune : Vichy (03)
    • Session terminée

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