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Exonération d'impôts en zone de revitalisation rurale
Exonérations fiscales bénéficiant aux entreprises qui s'implantent dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui recrutent ou créent des emplois. Ces exonérations sont accordées sous certaines conditions, liées notamment à l'effectif et à la nature de l'activité.
Situation(s)
- Salarié du privé de tout âge
- Salarié et futur salarié (aides aux entreprises) de tout âge
Description
L’activité exercée dans la ZRR doit être réelle et régulière. Elle doit être indispensable à la bonne exécution du contrat de travail. Les salariés employés par l'entreprise sont titulaires d’un CDI ou un CDD de 12 mois minimum conclu pour accroissement temporaire d’activité à temps complet ou à temps partiel.
Les autoentrepreneurs sont exclus de cette exonération.
Le dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2023. Les demandes d'exonération peuvent être faites jusqu'à cette date.