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Congé de formation des élus locaux
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ConsulterLes membres d'un conseil municipal, général ou régional ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions et peuvent, dans ce cadre, bénéficier d'un congé pour suivre cette formation.
Pour qui ?
- Salarié du privé de tout âge
- Agent et contractuel de la fonction publique
Pourquoi ? Comment ?
Chaque salarié qui est conseiller municipal, départemental ou régional a le droit de bénéficier d'un congé de formation adaptée à ses fonctions d'élu dans le cadre de l'exercice de son mandat.
La formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat et ne peut excéder 18 jours. Le congé peut être renouvelé en cas de réelection.
Le salarié élu local doit formuler sa demande de congé à son employeur par lettre recommandée avec avis de réception et doit parvenir à l'employeur au moins 30 jours à l'avance. Cette lettre doit préciser :
- la date et la durée de l'absence envisagée,
- la désignation de l'organisme responsable de la formation.
